Lettre taxée pour timbre ayant déjà servi

L'obsession de l'administration postale de l'utilisation de faux timbre-poste n'a d'égale que celle qu'elle éprouve vis à vis de leur réutilisation. Ainsi, avant même l'émission du premier timbre-poste français, le législateur prévit-il une taxe. Mais c'est par la Loi du 16 octobre 1849 que fut introduite la sanction pénale pour les contrevenants : de 50 à mille francs d'amende et en cas de récidive une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 1 mois.

Voici dans ce contexte une enveloppe affranchie tardivement avec un timbre-poste de l'émission provisoire de Bordeaux (Y&T n°45C) de Saint Sauveur-sur-Tinée à Grasse.

En juillet 1876, la valeur de l'affranchissement est de 25 centimes et depuis fin mars, le timbre à date remplace le losange de points. Le préposé, constatant l'infraction apposa sur le devant de la lettre les marques suivantes :

• le cachet double-trait de taxe pour une valeur de 40 centimes, valeur pour une lettre non affranchie,
• le timbre à date du type 16 formé d'un cercle unique, d'un dateur avec indication de levée, du nom de la localité et du numéro du département, soit le (87) pour les Alpes-Maritimes, département créé au rattachement à l'Empire du Comté de Nice en 1860, en date du 2 juillet 1876,
• un cachet B dans un cercle, dont je n'ai pas cherché la signification, ma documentation étant dans les cartons du fait des travaux domestiques qui m'ont éloignés momentanément de ma collection.

Il évita évidemment d'apposer une marque quelconque sur le timbre-poste, celui-ci étant déjà oblitéré par le losange gros points 3847 de Saint Sauveur-sur-Tinée.

Le 20 centimes type II, report 3 se caractérise du report 2 par la ligne blanche très marquée derrière la tête. je n'ai pas réussi à positionner la vignette dans le bloc-report.

Il annota la taxe avec la mention "taxe pour timbre-poste ayant déjà servi" à l'encre rouge.

La lettre est alors acheminée vers le bureau de destination, à Grasse, sous enveloppe spécifique n° 1198 chargée . Le cachet apposé sur le verso de la lettre est du type 18, à double cercle avec dateur et indicateur de levée. Le département y est inscrit en toutes lettres. Nous sommes alors le 3 juillet 1876.
Le destinataire de la lettre est alors "invité" à se rendre au bureau de recette de Grasse par formule n°111, où il est auditionné par le receveur assisté d'une autre personne dont je n'ai pas réussi à identifié le nom.

Le procès-verbal, formulaire n° 1078, modèle d'octobre 1875 est frappé de 2 timbres :

• un timbre à l'encre bleu de l'administration postale,
• un timbre du type 17, double cercle avec dateur, n° de levée et n° de département.

Le motif de suspicion est indiqué sur le formulaire : timbre-poste de 20 centimes portant l'empreinte du timbre oblitérant (n°3847) retiré du service.

A noter que le procès-verbal est enregistré en débet pour une valeur de 4.95 francs, c'est à dire que le receveur par l'établissement de ce document devient débiteur auprès du Trésor Public.

Monsieur Jean Beuil signa le procès-verbal, acquitta la taxe de 40 centimes, déclara M. Pierre Beuil, demeurant à Roubion, près de St Sauveur-sur-Tinée, comme étant l'expéditeur et laissa comme preuve de la fraude l'enveloppe.

Le receveur n'eut plus qu'à expédier ces documents à la Direction Départementale des Alpes-Maritimes, à Nice, dont le Directeur transmis le dossier complet au Procureur de la République, accompagné du formulaire n°113, dès le 6 juillet.

La suite ne dépend plus de l'Administration Postale mais de la Justice. Je n'ai pas les éléments correspondants, mais on pourrait imaginer :

• une enquête diligentée par le Procureur à la Gendarmerie,
• un procès et amende,
• du rififi dans la famille Beuil.

Les sites et documents dont je me suis inspiré et dont je remercie vivement les auteurs :

http://guy.marchot.pagesperso-orange.fr/

http://marcorse.blogspot.fr/2010/11/timbres-poste-ayant-deja-servi-dossier.html

http://collections.conceptbb.com/t4347-juillet-1861-l-affaire-couvet

http://losanges.chiffres.pagesperso-orange.fr/page9+.html

Bon Noël à tous